Transparence Financière et Rigueur de Gestion Non-Lucrative

1. L'Impératif Républicain de Transparence Budgétaire

En tant qu'organisme sans but lucratif investi d'une mission d'utilité publique et bénéficiant du soutien financier de multiples collectivités publiques territoriales, l'association LA LUDOTHEQUE ITINERANTE LA TROTTINETTE fait de la transparence financière la clé de voûte de sa légitimité démocratique. Chaque centime perçu par notre structure — qu'il provienne d'une subvention institutionnelle, d'un don manuel citoyen ou d'une cotisation d'adhésion — est traçable, rigoureusement affecté et audité conformément aux normes du plan comptable associatif français.

Notre association ne poursuit aucun but spéculatif, ne détient aucune filiale commerciale, n'émet aucun titre financier et n'exerce aucune activité lucrative de vente de marchandises ou de prestations marchandes. Les administrateurs bénévoles siégeant au sein du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre strictement gratuit, sans percevoir aucune rémunération, avantage indirect ou indemnité kilométrique non justifiée par des frais réels vérifiés par la trésorerie.

2. Structure et Origine des Ressources Budgétaires

Le budget d'exploitation annuel de La Trottinette pour l'exercice 2025 s'est élevé à un montant consolidé de 142 850 euros. Ces ressources proviennent exclusivement de trois canaux de financement éthiques et publics :

• Subventions d'organismes publics (68%) :
  • Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Aube : 48 500 € (au titre du Fonds National d'Action Sociale et de l'animation de la vie sociale).
  • Conseil Départemental de l'Aube : 28 000 € (aide à la mobilité culturelle en milieu rural et politique enfance-famille).
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : 12 500 € (contrats de ville et actions prioritaires).
  • Cotisations de conventionnement des quarante-huit communes auboises accueillantes : 8 100 €.
• Dons manuels et mécénat civique d'intérêt général (22%) : Dons versés par des citoyens, des familles adhérentes et des fondations territoriales reconnues d'utilité publique, n'impliquant aucune contrepartie publicitaire ou marchande directe (31 400 €).
• Cotisations des membres et usagers (10%) : Adhésions familiales symboliques à prix libre et solidaire (14 350 €).

3. Affectation des Dépenses : Où Vont les Fonds Alloués ?

La politique de dépenses de La Trottinette obéit au principe de sobriété maximale. Nos charges d'exploitation sont directement affectées aux actions de terrain :

1. Médiation de terrain et personnel socio-éducatif qualifié (54%) : Rémunération des deux médiateurs socio-culturels permanents diplômés d'État (BPJEPS / DEJEPS), chargés de l'encadrement des tournées, de la sécurité des publics et de la formation continue des soixante bénévoles.
2. Logistique mobile et maintenance du véhicule utilitaire (21%) : Carburant nécessaire aux quinze mille kilomètres parcourus annuellement dans l'Aube, assurance flotte associative, contrôles techniques réglementaires et amortissement du véhicule d'animation.
3. Renouvellement et restauration du parc ludique (15%) : Achat de pièces de bois certifiées PEFC auprès de tourneurs aubois, outillage de recyclerie, boîtes de jeux de société coopératifs et matériel sensoriel adapté pour le handicap.
4. Frais administratifs, assurance et conformité légale (10%) : Assurance responsabilité civile générale, frais de secrétariat, hébergement du portail d'information citoyen et fournitures de bureau.

4. Rescrit Fiscal et Régime des Dons (Articles 200 & 238 bis du CGI)

À la suite d'une instruction menée par la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aube dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal prévue à l'article L. 80 C du Livre des Procédures Fiscales, l'administration a confirmé formellement que l'association LA LUDOTHEQUE ITINERANTE LA TROTTINETTE remplit l'ensemble des conditions édictées aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Par conséquent, les dons sans contrepartie consentis à notre association permettent de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

• Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du versement, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable net. Lorsque les dons dépassent cette limite, l'excédent est reportable sur les cinq années fiscales suivantes.
• Pour les entreprises mécènes (Article 238 bis du CGI) : Une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus avantageux.

Pour chaque don reçu par chèque, virement bancaire ou formulaire officiel, un reçu fiscal normalisé Cerfa n° 11580*05 est établi et adressé sans délai au donateur par notre trésorier bénévole.

5. Procédure d'Audit Interne et Prévention des Conflits d'Intérêts

Afin d'ériger les plus hauts remparts contre tout risque de mauvaise gestion ou d'irrégularité comptable, notre Assemblée Générale a institué une Commission Interne de Contrôle et d'Éthique Financière. Cette instance indépendante est composée de trois membres sociétaires qui n'exercent aucune fonction exécutive au sein du bureau directeur ou du conseil d'administration.

Cette commission opère un contrôle inopiné trimestriel des livres de comptes, vérifie la matérialité de chaque facture de réparation ou de carburant, s'assure du strict respect des seuils de mise en concurrence pour les achats associatifs supérieurs à mille euros, et certifie la stricte concordance entre les reçus fiscaux délivrés et les relevés bancaires officiels de l'association. Par ailleurs, chaque administrateur signe annuellement une déclaration solennelle d'absence de conflit d'intérêts attestant qu'aucun de ses proches ou de ses entreprises personnelles ne tire un quelconque profit économique des activités associatives de La Trottinette.

6. Contrôle Démocratique et Droit de Communication des Citoyens

Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe financière détaillée, sont présentés lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tient au siège social de Saint-André-les-Vergers au mois de mars.

Tout citoyen résidant dans le département de l'Aube, tout adhérent et tout représentant de collectivité partenaire a le droit de consulter l'ensemble des pièces comptables, factures et rapports de contrôle sur simple rendez-vous auprès de notre secrétariat général. Cette politique de porte ouverte totale garantit que la confiance publique accordée à notre association ne sera jamais déçue.